Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
67.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 67; 1997, R. 3657, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
67.À l’égard des usages autorisés dans chacune des zones, la grille des spécifications peut indiquer les restrictions suivantes :
la partie d’un bâtiment ou d’une construction dans les seules limites de laquelle peut s’exercer un usage ou un groupe d’usages;
une partie d’un bâtiment ou d’une construction dans les limites de laquelle ne peut s’exercer un usage ou un groupe d’usages;
la superficie maximale d’un bâtiment ou d’une construction qui peut être affectée à un usage ou à un groupe d’usages;
le fait qu’un usage ou un groupe d’usages n’est pas autorisé dans un bâtiment ou sur un terrain lorsque, dans ce bâtiment ou sur ce terrain, s’exerce déjà un usage appartenant à un groupe d’usages autorisés dans cette zone ou un usage spécifiquement autorisé dans cette zone;
le fait qu’un usage ou un groupe d’usages n’est autorisé dans un bâtiment ou sur un terrain que lorsque, dans ce bâtiment ou sur ce terrain, s’exerce déjà un usage appartenant à un groupe d’usages autorisés dans cette zone ou un usage spécifiquement autorisé dans cette zone;
la superficie brute de plancher minimale par étage.

1995, R. 3501, a. 67; 1997, R. 3657, a. 1.
67.À l’égard des usages autorisés dans chacune des zones, la grille des spécifications peut indiquer les restrictions suivantes :
la partie d’un bâtiment ou d’une construction dans les seules limites de laquelle peut s’exercer un usage ou un groupe d’usages;
une partie d’un bâtiment ou d’une construction dans les limites de laquelle ne peut s’exercer un usage ou un groupe d’usages;
la superficie maximale d’un bâtiment ou d’une construction qui peut être affectée à un usage ou à un groupe d’usages;
le fait qu’un usage ou un groupe d’usages n’est pas autorisé dans un bâtiment ou sur un terrain lorsque, dans ce bâtiment ou sur ce terrain, s’exerce déjà un usage appartenant à un groupe d’usages autorisés dans cette zone ou un usage spécifiquement autorisé dans cette zone;
le fait qu’un usage ou un groupe d’usages n’est autorisé dans un bâtiment ou sur un terrain que lorsque, dans ce bâtiment ou sur ce terrain, s’exerce déjà un usage appartenant à un groupe d’usages autorisés dans cette zone ou un usage spécifiquement autorisé dans cette zone;
la superficie brute de plancher minimale par étage.

1995, R. 3501, a. 67; 1997, R. 3657, a. 1.